STATUTS de l'association

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STATUTS de l'association

Message par Admin le Mer 2 Avr - 20:37

Statuts FELINOCENT


Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association FELINOCENT.

Article 2 : Buts
Cette association a pour but de recueillir, soigner, et faire adopter les animaux abandonnés, par le moyen de l'administration d'un refuge et de le sensibiliser à la protection animale.

Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à cette adresse :
Association FELINOCENT
XXXXXXXXXX
XXXXXXX
91XXX XXXXX

Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

Article 4 : Durée de l'Association
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Moyens d'Action
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
• Les publications sur Internet, affiches et divers supports de communication
• les réunions de travail
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
• l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association

Article 6 : Ressources de l'Association
Les ressources de l'association se composent :
• des cotisations
• de subventions éventuelles
• de recettes provenant de la vente de produits
• de services ou de prestations fournies par l'association
• de dons manuels
• et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

Article 7 : Composition de l'Association
L'association se compose de :
• Membres actifs : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres adhérents : sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
• Membres fondateurs : Ils préservent leurs droits privilégiés sur l'évolution et les décisions de l'association, ils ont un droit de vote et de participation à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneur : sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Les membres bienfaiteurs : sont dispensés de cotisation à partir du versement de 400 euros/an de dons. Ils ne votent pas.
• Les Familles d'Accueil : Elles sont dispensées de cotisations mais ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Article 8 : Admission et Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par au moins un des membres du Bureau et s'acquitter de la cotisation dont les montants sont fixés par l'Assemblée Générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.
Le Bureau pourra refuser des adhésions. L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 9 : Perte de la qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association, y compris les membres mineurs.
Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter.
L'assemblée générale est convoquée par le Président, à la demande d'au moins un des membres du Bureau ou à la demande du tiers au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le Président, assisté du Bureau, préside l'assemblée générale.
L'assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité.
Le Trésorier rend compte de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d'activité.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 11 : Le Bureau
L'association est dirigée par un Bureau composé de 3 membres, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale.
Le Bureau se réunit une fois par an, ou sur la demande d'un de ses membres.
Les membres du Bureau sont rééligibles par tiers chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur.
Le Bureau composé de :
• Un Président,
• Un Secrétaire
• Un Trésorier
Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

Article 12 : Pouvoir du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est chargé :
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 13 : Rôle des membres du Bureau
PRESIDENT(E).
- Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Bureau.
- Il représente l'association dans tous les actes de la vie.
- Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
- Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
- En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du Bureau, et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

SECRETAIRE.
- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
- Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
- Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

TRESORIER(E).
- Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
- Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
- Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant les fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Bureau.
- Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Article 14 : Rémunération
Tous les membres de l'association sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, requièrent l’unanimité des membres.

Article 16 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut-être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.
L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.

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