Règlement intérieur

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Règlement intérieur

Message par Admin le Mer 2 Avr - 20:39

REGLEMENT INTERIEUR


Article 1 : Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations des membres de l'organisation interne de l'association (notamment familles d'accueil, bénévoles, adhérents, adoptants, etc.).
Il ne doit absolument pas être contesté par les membres actifs ou adhérents, ni les simples bénévoles.
Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande et être agréé par le Conseil d'Administration qui statue.
Ne fait pas preuve de l'acquisition de la qualité de membre le paiement de la cotisation sans l'agrément et le consentement écrits et signés d'au moins un des membres du Conseil d'Administration.

Article 2 : L'association Felinocent a été créé pour la protection animale. Elle a pour but d'y accueillir les animaux mis en situation d'abandon, de gérer leur réinsertion et le fonctionnement de l'association.
Le Refuge dispose de places d'accueil pour des chats et à titre exceptionnel pour des chiens.

Article 3 : Le Refuge FELINOCENT est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons, avantages ou participations sera reversée à l'association. Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel.

Article 4 : Le montant des cotisations est le suivant, il pourra être révisé lors des Assemblée Générales :
- Membres actifs : 25 euros. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
- Membres fondateurs : 20 euros. Ils préservent leurs droits privilégiés sur l'évolution et les décisions de l'association, ils ont un droit de vote et de participation à l'Assemblée Générale.
- Membres adhérents : 22 euros. Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- Membres bienfaiteurs : sont dispensés de cotisation à partir du versement de 400 euros/an de dons. Ils ne votent pas.
- Membres d'honneurs : sont dispensés de cotisation, ont rendu de grands services à l'association et ont droit de vote aux assemblées.
- Les Familles d'Accueil : sont dispensées de cotisations mais ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Parrainage : le montant est de 10 euros par mois et par animal.
Les parrains ne sont pas membres de l'association.

Article 5 : Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l'association, ou pouvant engager la responsabilité ou l'image de l'association, doivent obligatoirement avoir reçu l'assentiment d'au moins un des membres du Conseil d'Administration.

Article 6 : Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d'accueil doit avoir reçu l'accord d'au moins un des membres du Conseil d'Administration.

Article 7 : Tout soin ou cosmétique, tout achat, prêt ou location de matériel destiné au refuge, effectué au nom de l'association, ou pouvant engager la responsabilité ou l'image de l'association, sauf cas d'urgence absolue (danger sérieux pour l'animal ou d'un bénévole) doivent recevoir l'accord d'au moins un des membres du Conseil d'Administration.

Les soins vétérinaires seront dispensés dans un cabinet vétérinaire choisi par l'association dont la liste, à jour, sera mise à la disposition des membres sur simple demande.

Article 8 : La décision de prendre en charge un animal au sein du refuge relève d'au moins un des membres du Conseil d'Administration.

Tout chien ou chat identifié par un tatouage ou une puce électronique ne peut être pris en charge par le refuge que sur la remise, à un des membres du Conseil d'Administration, des documents suivants :
- carte d'identification ou de propriété établie au nom de la personne souhaitant confier l'animal au refuge, dûment signée et datée par celle-ci, afin d'opérer le transfert de son identification. PARTIE CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE OBLIGATOIRE  
- carnet de santé si existant
- passeport
- d'un don couvrant les frais de l'animal.

Article 9 : Lors de l'abandon d'un animal à l'association, il sera donc demandé un don permettant de couvrir une partie frais que devra engendrer l'arriver de ce nouveau pensionnaire.
Le montant de ce don OBLIGATOIRE est de 50 euros.

Article 10 : Tout chat âgé de plus de 4 mois doit être testé leucose et FIV dès son entrée au refuge.

Article 11 : Le choix d'une famille d'accueil est fait de concertation entre les membres du Conseil d'Administration. La liste des familles d'accueil disponibles sera tenue à jour par la Présidente, la secrétaire ou le trésorier.
Ce placement donne obligatoirement lieu à l'établissement d'un contrat signé et daté entre l'association représentée par un membre du bureau et la famille d'accueil, qui devra lire le dit contrat au préalable.
La carte d'identification sera conservée par la Présidente.
Le carnet de santé de l'animal sera transmis à la famille d'accueil si existant ou sera émis par le vétérinaire qui le lui remettra.
Il sera également mis à disposition nourriture, matériel (laisse, collier, panier) à cette dernière et bons vétérinaires afin d'entretenir l'animal.
Si la famille d'accueil ne souhaite pas recevoir un de ces « matériels » il sera indiqué sur le contrat afin d'éviter toute ambiguïté.

Article 12 : Toute famille d'accueil doit être assurée responsabilité civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu'elle a chez elle un animal de l'association en garde. Comme la loi le stipule, c'est l'assurance de la personne ayant l'animal en garde qui couvre en cas d'accident.

Aucun chien de catégorie 1 ou 2 ne sera admis au sein de l'association afin d'éviter d'éventuel problème de comportement ou de dégradation de matériel.

Article 13 : Chaque famille d'accueil ne peut accueillir plus de 3 animaux du refuge.
Il est précisé qu'une portée de chatons ou de chiots sera considérée comme comptant pour 1 place dans le cadre de la présente limitation.
A titre exceptionnel, en cas d'absence de courte durée (par exemple en cas de vacances) d'une famille d'accueil nécessitant un placement temporaire des animaux accueillis par cette famille, le nombre maximum d'animaux confiés pourra être porté à 4.

Article 14 : Tout animal confié au refuge doit être vacciné, tatoué ou pucé électroniquement, et pour les chats testé leucose FIV (à compter des 4 mois de l'animal), dans un délai de 15 jours à compter de son entrée au refuge, auprès d'un vétérinaire choisi par l'association sauf contre indication vétérinaire nécessitant un report de ces mesures.

Article 15 : Tout placement en adoption doit faire l'objet de la signature d'un contrat d'adoption entre l'association représentée par un membre du Conseil d'Administration, et la famille souhaitant adopter l'animal.
Les documents à présenter par l'adoptant en vue de l'établissement dudit contrat sont :
- justificatif de domicile
- attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile
- pièce d'identité
- chèque du montant de l'adoption
- chèque de caution en vue de la stérilisation de l'animale si cela n'a pas pu être fait par l'association.

Le carnet de santé sera remis à la famille adoptante lors de la signature du contrat.

Dans le cas d'une demande d'adoption  hors département, les membres du bureau se réservent le droit de refuser le départ de l'animal car sans possibilité de suivi. L'adoptant se déplacera pour venir chercher l'animal.

A la signature du contrat d'adoption, la carte d'identification définitive, si celle-ci est d'ores et déjà détenue par le refuge, sera dûment remplie, datée et signée par un membre du Conseil d'Administration et la famille adoptante, en vue du changement d'inscription sur le fichier d'identification canin ou félin. Le récépissé sera laissé aux adoptants. Si seule la carte temporaire est détenue au moment de l'adoption, la carte définitive sera adressée dès réception de celle-ci par le refuge à la famille adoptante par lettre, la famille adoptante retournera ladite carte dûment remplie, signée et datée au refuge dans un délai d'une semaine.
Aucun frais ne sera pris en charge par l'association à compter de cette date sauf indication écrite sur le présent contrat.

Article 16 : Un chèque de caution sera demandé à l'adoptant afin de s'assurer que l'animal sera stérilisé par ce dernier dès que l'animal en aura l'âge.
Le montant de la caution est établi à  150 euros
Il sera demandé à l'adoptant de fournir à l'association un document signé par un vétérinaire attestant de l'opération effectué sur l'animal, le document devant comporter le nom de l'animal et son numéro d'identification et ceux dans les 15 jours qui suivront la stérilisation.
Dès réception de ce document, le chèque de caution sera rendu à l'adoptant.

Article 17 : Toute personne membre adhérent, adoptant, abandonnant, famille d'acceuil ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement.
Toute personne participant à l'organisation interne de l'association devra prendre connaissance du présent règlement.
En cas de non-respect du présent règlement, la personne sera exclue.
La Présidente pourra solliciter l'exclusion de tout membre ou adhérent ne respectant pas le présent règlement, cette décision étant prise à la majorité des membres du Conseil d'Administration.
Le montant de l'adhésion sera dû à compter du 1er janvier de chaque année ; l'adhérent devra retourner son coupon-réponse avec sa cotisation avant le 31 janvier de l'année civile.

Article 18 : Chaque membre de l'association, quelle que soit sa position, se doit de veiller à la bonne circulation des informations (renseignements relatifs aux animaux pris en charge par le refuge, photographies des animaux, disponibilité des familles d'accueil.) et documents (bon d'abandon, carte de tatouage ou d'identification par puce électronique, contrats famille d'accueil, pré adoption ou adoption).
Il est de sa responsabilité de contribuer au bon fonctionnement du refuge.  
Une sanction ou une exclusion peut être prononcée pour motif grave laissé à l'appréciation du Bureau pour :

- Le fait de conserver ou d'échanger au cours d'une conversation toutes sortes de propos religieux, politiques, xénophobes ... au sein de l'association.
- Le fait de tenir des propos diffamatoires en public sur la gestion de l'association, des membres de l'association.
- Tous les agissements préjudiciables aux intérêts de l'association.
- Maltraitance sur un animal en accueil.

Article 19 : Le site Internet est géré par les bénévoles. Les informations qui en émanent doivent correspondre aux lois sur la diffusion d'information sur Internet, règles en vigueur concernant la détention d'animaux, et présenter correctement les animaux à l'adoption. Il est demandé de faire attention aux caractères des animaux sur lesquels se basent les adoptants.
Aucun jugement, point de vue, ou argument qui desservirait l'association ne peut y être admis.

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